Temps de repos et temps de pause
Parallèlement aux dispositions légales imposant une pause obligatoire, les conventions ou accords collectifs ou les usages peuvent prévoir l’aménagement de pauses tout au long de la journée de travail (pause pour le déjeuner, pause casse-croûte, pause café,…).
Les temps de pause ou de repas ne sont pas considérés comme temps de travail effectif sauf s’ils remplissent les critères du travail effectif. (C. trav. L 3121-2).
Sauf lorsqu’elle constitue du travail effectif, la pause n’a pas à être rémunérée, ni à être prise en compte dans le décompte de la durée du travail. Même s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, les temps consacrés aux pauses peuvent néanmoins faire l’objet d’une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle, ou en vertu d’un usage.
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Pour nous, le dialogue est un outil privilégié pour concilier performances économiques et sociales en parvenant à des accords « gagnant-gagnant », pour les salariés comme pour les entreprises. Notre statut de syndicat réformiste nous pousse à privilégier un dialogue social efficace.
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Pour nous, le dialogue est un outil privilégié pour concilier performances économiques et sociales en parvenant à des accords « gagnant-gagnant », pour les salariés comme pour les entreprises. Notre statut de syndicat réformiste nous pousse à privilégier un dialogue social efficace.
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