Temps de repos et temps de pause

13 Nov 2018

Parallèlement aux dispositions légales imposant une pause obligatoire, les conventions ou accords collectifs ou les usages peuvent prévoir l’aménagement de pauses tout au long de la journée de travail (pause pour le déjeuner, pause casse-croûte, pause café,…).

Les temps de pause ou de repas ne sont pas considérés comme temps de travail effectif sauf s’ils remplissent les critères du travail effectif. (C. trav. L 3121-2).

Sauf lorsqu’elle constitue du travail effectif, la pause n’a pas à être rémunérée, ni à être prise en compte dans le décompte de la durée du travail. Même s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, les temps consacrés aux pauses peuvent néanmoins faire l’objet d’une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle, ou en vertu d’un usage.

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Pour nous, le dialogue est un outil privilégié pour concilier performances économiques et sociales en parvenant à des accords « gagnant-gagnant », pour les salariés comme pour les entreprises. Notre statut de syndicat réformiste nous pousse à privilégier un dialogue social efficace.

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Du 5 au 8 février 2019
  • Lieu : Saint Jean de Monts
  • Forum : 5 février

Les formations :

  • RPS
  • Initiation droit du travail
  • Développer sa section
  • Com orale 1
  • CSE

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Du 18 au 20 Octobre 2021 inclus
  • Lieu : Angers

Programme :

  • FIME
  • COMMUNICATION ORALE NIVEAU 2

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Du 28 Septembre au 01 Octobre 2021 inclus
  • Lieu : Angers

Les formations :

  • GESTION DES COMFLITS
  • RESPONSABLE DE SYNDICAT 
  • TMS (TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES)
  • RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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DU 21 AU 23 Juin 2021 inclus
  • Lieu : Angers

Programme

  • FIME
  •  COMMUNICATION ORALE

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DU 7 AU 10 JUIN 2022 INCLUS
  • RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
  • RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • COMMUNICATION NIVEAU 2
  • HANDICAP, INAPTITUDE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI

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